Loi sur la recherche de pièces en France

En vertu de la loi du 7 juillet 2016 sur la «Liberté de création, d'architecture et de patrimoine», tout ce que les individus trouvent et qui intéresse l'archéologie, l'histoire et tout ce qui touche à l'humanité appartient à 100% à l'État.

Auparavant, c'était 50% pour l'inventeur de la découverte et 50% pour le propriétaire du terrain (souvent l'État), maintenant tout revient à l'État.

Il faut savoir que pour faire des recherches numismatiques, il faut avoir l'accord écrit du propriétaire foncier, l'accord écrit de la préfecture, l'accord écrit de la mairie. Aussi, pour recevoir l'accord de la préfecture, vous devez préciser l'objectif et vos qualifications. La plupart du temps, vous n'aurez pas de réponse si vous n'êtes pas vous-même archéologue.

Et à partir de maintenant, même avec tous ces accords, les découvertes reviennent entièrement à l'État.

L'objectif est de mettre un terme aux découvertes sauvages qui ressemblent parfois au pillage et à la revente du patrimoine commun sur Internet.

Pour en savoir plus: LOI n ° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, de l'architecture et du patrimoine.

Articles relatifs :

Loi sur la recherche de fossiles en France
https://fr.w3ask.com/loi-recherche-fossiles-france/

On sait déjà que rechercher des pièces, même de simples 10 centimes Napoléon III, rentre dans le cadre de la loi sur l’archéologie et ...

Loi sur la recherche de pierres géologiques en France
https://fr.w3ask.com/loi-recherche-pierres-geologiques-france/

Tout comme pour les fossiles, il n’y a pas de lois spécifique à la géologie en France. On sait en outre, qu’on ne peut pas fouiller dans ...

Les détecteurs de métaux sont-ils interdits en France ?
https://fr.w3ask.com/detecteurs-metaux-sont-ils-interdits-france/

C’est une question que se posent de plus en plus de détectoristes alors qu’il y a un nombre croissant de personnes arrêtées par des gendarmes ...

Que rechercher dans un fournisseur de VPN ?
https://fr.w3ask.com/rechercher-fournisseur-vpn/

Avec un nombre conséquent de fournisseurs de VPN, il peut être complexe de différencier ceux qui offrent un service de qualité, et ceux ...

Soumettre votre site Web aux moteurs de recherche et aux annuaires les plus populaires
https://fr.w3ask.com/soumettre-site-web-moteurs-rechercheannuaires-plus-populaires/

Moteurs de recherche : - Google Submit, 5,1 milliards de visites par mois - Yahoo Submit, 1 milliard de visites par mois, - Baidu Submit, ...