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Loi sur la recherche de pierres géologiques en France

Tout comme pour les fossiles, il n’y a pas de lois spécifique à la géologie en France. On sait en outre, qu’on ne peut pas fouiller dans une réserve naturelle géologique.

Cependant, l’article 552 du Code Civil sur la propriété des bien immobiliers et mobiliers d’un terrain nous impose d’avoir l’accord du propriétaire du terrain pour détacher une pierre du sous sol (tels que des cristaux sur un rocher), déplacer ou récupérer une pierre sur le sol.

Car une pierre géologique attachée au sous sol est considérée comme un bien immobilier et une pierre détachée ou présente sur le sol est vue par la loi comme un bien mobilier.

Si le terrain appartient à l’État, il faut l’accord de la mairie, et voir s’il ne faut pas également un accord supplémentaire provenant de la préfecture.

Cette loi qui date de 1804 est assez horrible, car cela signifie que si on la prend au pied de la lettre, il est interdit de ramasser un galet sur la plage, de prendre un bâton et de le lancer à son chien, de cueillir une fleur, une plante grasse, du thym, du romarin, des fruits sauvages, de ramasser une pièce perdue, … sans avoir l’accord du propriétaire du terrain sur lequel on se trouve. On ne peut même pas faire pipi sur un sol qui ne nous appartient pas, car c’est porter atteinte à l’immobilier d’autrui. Autant dire que tout le monde est dans l’illégalité.

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